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NOR TRANS

Active
Siren991 783 408SAS84300 CavaillonCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 783 408, NOR TRANS est une SAS créée le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 95 RUE Tour Neuve, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Mohamed ESSAFRAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOR TRANS

Dénomination
NOR TRANS
SIREN
991 783 408
SIRET (siège)
991 783 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75991783408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 783 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
95 RUE Tour Neuve, 84300, Cavaillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOR TRANS

les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; le transport de marchandises pour le compte d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers; l'achat la vente de produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports routiers. Ces activités de transport excèdent 3,5 tonnes

Finances de NOR TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOR TRANS

ME

Mohamed ESSAFRAOUI

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

SM

Sanae MOUSSAOUI

Directeur général

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NOR TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CavaillonSiègeActif

    991 783 408 00016 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de NOR TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOR TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOR TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOR TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOR TRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur NOR TRANS

Quel est le numéro SIREN de NOR TRANS ?

Le numéro SIREN de NOR TRANS est 991 783 408. Le SIRET de son siège social est 991 783 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75991783408.

Qui dirige NOR TRANS ?

NOR TRANS est dirigée par Mohamed ESSAFRAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOR TRANS ?

Le siège social de NOR TRANS est situé 95 RUE Tour Neuve, 84300 Cavaillon.

NOR TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR TRANS.

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