Checkers

NORAL

Active
Siren330 753 765SAS83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 14 septembre 1984

4647Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

NORAL est une SAS immatriculée le 14 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 753 765. Elle est domiciliée rue Zac des Playes Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (code NAF 4647Z).

Fiche d'identité de NORAL

Dénomination
NORAL
SIREN
330 753 765
SIRET (siège)
330 753 765 00032
N° TVA intracommunautaire
FR01330753765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 753 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Date de création
14 septembre 1984
Siège social
RUE ZAC DES PLAYES JEAN MONNET, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    330 753 765 00032 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 4647Z

Documents juridiques de NORAL

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Conformité de NORAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2009. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORAL. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres représenté par DELRIEU Jean-Maurice modification le 17 Novembre 2008. Président : ANTONSEN Roar en fonction le 09 Mai 2005. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 17 Novembre 2008.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1984

Questions fréquentes sur NORAL

Quel est le numéro SIREN de NORAL ?

Le numéro SIREN de NORAL est 330 753 765. Le SIRET de son siège social est 330 753 765 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330753765.

Où se situe le siège social de NORAL ?

Le siège social de NORAL est situé rue Zac des Playes Jean Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer.

NORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage), en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Toutes les entreprises avec le code NAF 4647Z

Entreprises à La Seyne-sur-Mer

Toutes les entreprises à La Seyne-sur-Mer