NORAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1998, identifiée par le SIREN 417 519 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs des Quais, 56410 Etel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. ANNE LE MOUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORAM
INSEE- Dénomination
- NORAM
- SIREN
- 417 519 469
- SIRET (siège)
- 417 519 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38417519469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 519 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 27 février 1998
- Siège social
- 12 CRS DES QUAIS, 56410, ETEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NORAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORAM
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56410 ETELSiègeFermé
417 519 469 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 553A
- 56410 ETELFermé
417 519 469 00023 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 553A
Documents juridiques de NORAM
INPIComptes annuels de NORAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-12.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23-12.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/06570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 1998
Questions fréquentes sur NORAM
Quel est le numéro SIREN de NORAM ?
Le numéro SIREN de NORAM est 417 519 469. Le SIRET de son siège social est 417 519 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38417519469.
Qui dirige NORAM ?
NORAM est dirigée par ANNE LE MOUAL, gérant.
Où se situe le siège social de NORAM ?
Le siège social de NORAM est situé 12 Crs des Quais, 56410 Etel.
NORAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORAM.
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