NORAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORAMAT est une société civile immatriculée le 13 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 928 568. Son siège social est situé Lieudit la Clairiere, 06420 Isola. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDREY PARENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORAMAT
INSEE- Dénomination
- NORAMAT
- SIREN
- 824 928 568
- SIRET (siège)
- 824 928 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824928568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 928 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2017
- Siège social
- LIEUDIT LA CLAIRIERE, 06420, ISOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORAMAT
L'acquisition, la gestion par voie de location ou sous location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de NORAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORAMAT
INSEERIVIERA FUNDING
Autre
Depuis la création (13 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de NORAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 ISOLASiègeActif
824 928 568 00016 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORAMAT
INPIComptes annuels de NORAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORAMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/09615
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/10813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-12
- création
Date d'effet : 13 janvier 2017
Questions fréquentes sur NORAMAT
Quel est le numéro SIREN de NORAMAT ?
Le numéro SIREN de NORAMAT est 824 928 568. Le SIRET de son siège social est 824 928 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824928568.
Qui dirige NORAMAT ?
NORAMAT est dirigée par AUDREY PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORAMAT ?
Le siège social de NORAMAT est situé Lieudit la Clairiere, 06420 Isola.
NORAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORAMAT.
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