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NORANGE

Active
Siren827 788 639SCI25000 BESANCONCréée le 17 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

NORANGE est une SCI immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 788 639. Elle est domiciliée 39 Che de Brulefoin, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORANGE

Dénomination
NORANGE
SIREN
827 788 639
SIRET (siège)
827 788 639 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59827788639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 788 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2017
Siège social
39 CHE DE BRULEFOIN, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NORANGE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers batis ou non. la propriété et administration par voie de location concession ou autrement de tout ou partie des immeubles, lot, emplacement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORANGE

RN

REGIS NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

VD

Vvien, Patrick, Eric DESGRANGE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    827 788 639 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORANGE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de NORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Régis ; Associé indéfiniment responsable : HENRY Justine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-17 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur NORANGE

Quel est le numéro SIREN de NORANGE ?

Le numéro SIREN de NORANGE est 827 788 639. Le SIRET de son siège social est 827 788 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59827788639.

Qui dirige NORANGE ?

NORANGE est dirigée par REGIS NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NORANGE ?

Le siège social de NORANGE est situé 39 Che de Brulefoin, 25000 Besancon.

NORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORANGE.

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