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305 317 463

Active
Siren305 317 463Entrepreneur individuel VALMEINIER

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 305 317 463

Dénomination
305 317 463
SIREN
305 317 463
SIRET (siège)
305 317 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25305317463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 317 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
VALMEINIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 305 317 463

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 305 317 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 305 317 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VALMEINIERSiègeActif

    305 317 463 00019 · NAF 6820A

Conformité de 305 317 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 305 317 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 305 317 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 305 317 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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