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NORBA

Active
Siren408 079 309SARL59552 COURCHELETTESCréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 079 309, NORBA est une SARL créée le 12 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Baptiste Serafin, 59552 Courchelettes. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de NORBA

Dénomination
NORBA
SIREN
408 079 309
SIRET (siège)
408 079 309 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66408079309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 079 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
RUE JEAN BAPTISTE SERAFIN, 59552, COURCHELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59552 COURCHELETTESSiègeFermé

    408 079 309 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de NORBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de NORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur NORBA

Quel est le numéro SIREN de NORBA ?

Le numéro SIREN de NORBA est 408 079 309. Le SIRET de son siège social est 408 079 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66408079309.

Où se situe le siège social de NORBA ?

Le siège social de NORBA est situé rue Jean Baptiste Serafin, 59552 Courchelettes.

NORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBA.

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