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NORBA

Active
Siren795 386 366SAS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 05 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 386 366. Elle est domiciliée 6 av de l’Imperatrice Josephine, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de NORBA

Dénomination
NORBA
SIREN
795 386 366
SIRET (siège)
795 386 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44795386366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 386 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
6 AV DE L’IMPERATRICE JOSEPHINE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORBA

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Finances de NORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    795 386 366 00012 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4742Z

Documents juridiques de NORBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur NORBA

Quel est le numéro SIREN de NORBA ?

Le numéro SIREN de NORBA est 795 386 366. Le SIRET de son siège social est 795 386 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44795386366.

Où se situe le siège social de NORBA ?

Le siège social de NORBA est situé 6 av de l’Imperatrice Josephine, 92500 Rueil-Malmaison.

NORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBA.

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