CheckersProcédures

NORBA SCI

Active
Siren775 649 015654069006 LYON 6EMECréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NORBA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 775 649 015. Elle est domiciliée 68 bd des Belges C/o Regie Chapot, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE CHAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORBA SCI

Dénomination
NORBA SCI
SIREN
775 649 015
SIRET (siège)
775 649 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89775649015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 649 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
68 BD DES BELGES C/O REGIE CHAPOT, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORBA SCI

Location d'immeubles

Finances de NORBA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBA SCI

JC

JEAN CHAPOT

Autre

PC

PIERRE CHAPOT

Gérant

RC

ROGER CHAPOT

Gérant

AC

ANNE-FRANCOISE CHAPOT

Autre

Établissements de NORBA SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeActif

    775 649 015 00010 · ouvert le 27 décembre 1968 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    775 649 015 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORBA SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NORBA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBA SCI. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPOT Pierre Edouard nom d'usage : CHAPOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur NORBA SCI

Quel est le numéro SIREN de NORBA SCI ?

Le numéro SIREN de NORBA SCI est 775 649 015. Le SIRET de son siège social est 775 649 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89775649015.

Qui dirige NORBA SCI ?

NORBA SCI est dirigée par PIERRE CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORBA SCI ?

Le siège social de NORBA SCI est situé 68 bd des Belges C/o Regie Chapot, 69006 Lyon 6eme.

NORBA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBA SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 6eme

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lyon 6eme

Entreprises du même secteur à Lyon 6eme

Entreprises à Lyon 6eme

Toutes les entreprises à Lyon 6eme