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NORBAT

Active
Siren331 160 952SARL75008 PARIS 8Créée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1984, identifiée par le SIREN 331 160 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Bassano, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 515E.

Fiche d'identité de NORBAT

Dénomination
NORBAT
SIREN
331 160 952
SIRET (siège)
331 160 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41331160952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 160 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
38 RUE DE BASSANO, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    331 160 952 00015 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 515E

Documents juridiques de NORBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur NORBAT

Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?

Le numéro SIREN de NORBAT est 331 160 952. Le SIRET de son siège social est 331 160 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41331160952.

Où se situe le siège social de NORBAT ?

Le siège social de NORBAT est situé 38 rue de Bassano, 75008 Paris 8.

NORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBAT.

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