NORBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORBAT est une SARL immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 441 890 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Guerriere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. LAETITIA BOUILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2009.
Fiche d'identité de NORBAT
INSEE- Dénomination
- NORBAT
- SIREN
- 441 890 027
- SIRET (siège)
- 441 890 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441890027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 890 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 juin 2002
- Date de radiation
- 24 novembre 2009
- Siège social
- 30 RUE GUERRIERE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de NORBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORBAT
INSEEÉtablissements de NORBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
441 890 027 00010 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 4331Z
Documents juridiques de NORBAT
INPIComptes annuels de NORBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2007, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2007, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2009
Questions fréquentes sur NORBAT
Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?
Le numéro SIREN de NORBAT est 441 890 027. Le SIRET de son siège social est 441 890 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441890027.
Qui dirige NORBAT ?
NORBAT est dirigée par LAETITIA BOUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de NORBAT ?
Le siège social de NORBAT est situé 30 rue Guerriere, 14000 Caen.
NORBAT est-elle toujours en activité ?
Non, NORBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2009.
NORBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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