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NORBAT

Active
Siren445 236 979SARL75011 PARISCréée le 15 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 236 979, NORBAT est une SARL créée le 15 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de NORBAT

Dénomination
NORBAT
SIREN
445 236 979
SIRET (siège)
445 236 979 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94445236979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 236 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2003
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55 A 57, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de NORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    445 236 979 00016 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 4120A

  • 62156 VIS-EN-ARTOISFermé

    445 236 979 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de NORBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de NORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2003

Questions fréquentes sur NORBAT

Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?

Le numéro SIREN de NORBAT est 445 236 979. Le SIRET de son siège social est 445 236 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94445236979.

Où se situe le siège social de NORBAT ?

Le siège social de NORBAT est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris.

NORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBAT.

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