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NORBAT

Active
Siren980 337 075SAS61120 VimoutiersCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORBAT est une SAS immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 337 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Docteur Jean Boullard, 61120 Vimoutiers. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Hocine HOUFEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORBAT

Dénomination
NORBAT
SIREN
980 337 075
SIRET (siège)
980 337 075 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46980337075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 337 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
4 RUE du Docteur Jean Boullard, 61120, Vimoutiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORBAT

Bâtiment tous corps d'état Travaux d'installation électrique dans tous locaux Installation panneaux photovoltaïque Location de Voiture

Finances de NORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBAT

HH

Hocine HOUFEL

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NORBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61120 VimoutiersSiègeActif

    980 337 075 00025 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 4321A

  • 14970 BénouvilleFermé

    980 337 075 00017 · NAF 4321A

Documents juridiques de NORBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur NORBAT

Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?

Le numéro SIREN de NORBAT est 980 337 075. Le SIRET de son siège social est 980 337 075 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46980337075.

Qui dirige NORBAT ?

NORBAT est dirigée par Hocine HOUFEL, président de sas.

Où se situe le siège social de NORBAT ?

Le siège social de NORBAT est situé 4 RUE du Docteur Jean Boullard, 61120 Vimoutiers.

NORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBAT.

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