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NORBATIM

Active
Siren408 392 702SARL59124 ESCAUDAINCréée le 07 août 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORBATIM est une SARL immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 392 702. Elle est domiciliée 49 rue Victor Hugo, 59124 Escaudain. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID PACE, gérant.

Fiche d'identité de NORBATIM

Dénomination
NORBATIM
SIREN
408 392 702
SIRET (siège)
408 392 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24408392702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 392 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
07 août 1996
Siège social
49 RUE VICTOR HUGO, 59124, ESCAUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORBATIM

Construction de maisons individuelles

Finances de NORBATIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBATIM

DP

DAVID PACE

Gérant

Depuis la création (07 août 1996) · 30 ans

Établissements de NORBATIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59124 ESCAUDAINSiègeActif

    408 392 702 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORBATIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de NORBATIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBATIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORBATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2014. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBATIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBATIM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2014 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1996

Questions fréquentes sur NORBATIM

Quel est le numéro SIREN de NORBATIM ?

Le numéro SIREN de NORBATIM est 408 392 702. Le SIRET de son siège social est 408 392 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408392702.

Qui dirige NORBATIM ?

NORBATIM est dirigée par DAVID PACE, gérant.

Où se situe le siège social de NORBATIM ?

Le siège social de NORBATIM est situé 49 rue Victor Hugo, 59124 Escaudain.

NORBATIM est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBATIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORBATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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