NORBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 441 621, NORBERT est une SCI créée le 1er juillet 2024. Elle est domiciliée 961 BD des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thibaut MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORBERT
INSEE- Dénomination
- NORBERT
- SIREN
- 930 441 621
- SIRET (siège)
- 930 441 621 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10930441621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 441 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 961 BD des Écoles, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORBERT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de NORBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de NORBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
930 441 621 00016 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORBERT
INPIComptes annuels de NORBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01054
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00686
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025013854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00976
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000220
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009765
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009241
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010321
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008281
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008338
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008335
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025010515
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024004231
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026004876
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006010
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03917
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026010060
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03124
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009655
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025015746
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025008584
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014529
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008009
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008008
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026008006
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026007527
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026006389
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005734
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000615
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025016378
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025016370
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025013657
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025013099
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01882
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01973
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00128
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00149
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 2026003888
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025011456
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015473
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015468
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015446
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015431
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014591
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025014589
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012243
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009612
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009611
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008024
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008022
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007476
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006571
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003225
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001440
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025011498
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025011224
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009287
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009268
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009027
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008873
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008671
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002158
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024007268
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002515
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00474
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juin 2020 · N° 19/04094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18-85.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18/00408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.664
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juin 2018 · N° 18/01283
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 juin 2018 · N° 18/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.292
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Décision du 01 février 2018 · N° 16-27.204
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/05166
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Aucune mention de NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-31
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur NORBERT
Quel est le numéro SIREN de NORBERT ?
Le numéro SIREN de NORBERT est 930 441 621. Le SIRET de son siège social est 930 441 621 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10930441621.
Qui dirige NORBERT ?
NORBERT est dirigée par Thibaut MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORBERT ?
Le siège social de NORBERT est situé 961 BD des Écoles, 83140 Six-Fours-les-Plages.
NORBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBERT.
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