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NORBERT

Active
Siren992 504 829SCI06250 MouginsCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 504 829, NORBERT est une SCI créée le 15 octobre 2025. Son siège social est situé 3 IMP de Bel Air, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean PASTORELLI, gérant.

Fiche d'identité de NORBERT

Dénomination
NORBERT
SIREN
992 504 829
SIRET (siège)
992 504 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74992504829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 504 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
3 IMP de Bel Air, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORBERT

L'acquisition de tous biens et notamment un appartement dans un ensemble immobiliers dénommé "VILLA NORBERT" située à LE CANNET (06110) 30 Boulevard Sadi Carnot et un Parking couvert dans un ensemble immobilier dénommé "RESIDENCE LE CAPRI" situé à LE CANNET (06110) 25 Rue du Commandant Lamy et 5 Rue du Four.

Finances de NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBERT

JP

Jean PASTORELLI

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

PM

Pascale MINEUR

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

2

2PJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

A

Aj Invest

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeActif

    992 504 829 00019 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur NORBERT

Quel est le numéro SIREN de NORBERT ?

Le numéro SIREN de NORBERT est 992 504 829. Le SIRET de son siège social est 992 504 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74992504829.

Qui dirige NORBERT ?

NORBERT est dirigée par Jean PASTORELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORBERT ?

Le siège social de NORBERT est situé 3 IMP de Bel Air, 06250 Mougins.

NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBERT.

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