NORBERT FEUILLAGES

Active

Siren502 068 901SARL69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 02 janvier 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 068 901, NORBERT FEUILLAGES est une SARL créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 2 rue Dubois Crance, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 4622Z.

Fiche d'identité de NORBERT FEUILLAGES

INSEE

Dénomination: NORBERT FEUILLAGES
SIREN: 502 068 901
SIRET (siège): 502 068 901 00011
N° TVA intracommunautaire: FR27502068901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 068 901
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4622Z
Date de création: 02 janvier 2008
Siège social: 2 RUE DUBOIS CRANCE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de NORBERT FEUILLAGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBERT FEUILLAGES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORBERT FEUILLAGES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
502 068 901 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4622Z

Documents juridiques de NORBERT FEUILLAGES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de NORBERT FEUILLAGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBERT FEUILLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBERT FEUILLAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORBERT FEUILLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBERT FEUILLAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBERT FEUILLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBERT FEUILLAGES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 août 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
08 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
18 mai 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
16 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur NORBERT FEUILLAGES

Quel est le numéro SIREN de NORBERT FEUILLAGES ?

Le numéro SIREN de NORBERT FEUILLAGES est 502 068 901. Le SIRET de son siège social est 502 068 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502068901.

Où se situe le siège social de NORBERT FEUILLAGES ?

Le siège social de NORBERT FEUILLAGES est situé 2 rue Dubois Crance, 69600 Oullins-Pierre-Benite.