NORBERT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NORBERT SARL est une SARL immatriculée le 27 septembre 1990 sous le numéro SIREN 331 025 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av 23 Av. du General de Gaulle, 94160 Saint Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522A. Elle est dirigée par BENDAYAN JEAN-PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de NORBERT SARL
INSEE- Dénomination
- NORBERT SARL
- SIREN
- 331 025 411
- SIRET (siège)
- 331 025 411 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR42331025411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 025 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 27 septembre 1990
- Siège social
- 23 AV 23 AV. DU GENERAL DE GAULLE , 94160, SAINT MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORBERT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORBERT SARL
INSEEBENDAYAN JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (27 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de NORBERT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94160 SAINT MANDESiègeFermé
331 025 411 00033 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 522A
Documents juridiques de NORBERT SARL
INPIComptes annuels de NORBERT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBERT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORBERT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORBERT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORBERT SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026008337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009765
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009241
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026009381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008448
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026010322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025016387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025010515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024004231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORBERT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORBERT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1990
Questions fréquentes sur NORBERT SARL
Quel est le numéro SIREN de NORBERT SARL ?
Le numéro SIREN de NORBERT SARL est 331 025 411. Le SIRET de son siège social est 331 025 411 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42331025411.
Qui dirige NORBERT SARL ?
NORBERT SARL est dirigée par BENDAYAN JEAN-PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de NORBERT SARL ?
Le siège social de NORBERT SARL est situé 23 av 23 Av. du General de Gaulle, 94160 Saint Mande.
NORBERT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NORBERT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORBERT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORBERT SARL.
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