NORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORCA est une SA immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 755 852. Son siège social est situé av Sully Prudhomme, 92290 Chatenay-Malabry. L'entreprise déclare le code NAF 7600 comme activité principale.
Fiche d'identité de NORCA
INSEE- Dénomination
- NORCA
- SIREN
- 347 755 852
- SIRET (siège)
- 347 755 852 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73347755852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 755 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7600
- Date de création
- 22 juillet 1988
- Siège social
- AV SULLY PRUDHOMME, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeFermé
347 755 852 00022 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 7600
Documents juridiques de NORCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1988
Questions fréquentes sur NORCA
Quel est le numéro SIREN de NORCA ?
Le numéro SIREN de NORCA est 347 755 852. Le SIRET de son siège social est 347 755 852 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347755852.
Où se situe le siège social de NORCA ?
Le siège social de NORCA est situé av Sully Prudhomme, 92290 Chatenay-Malabry.
NORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, NORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORCA.
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