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NORCA

Active
Siren438 054 967SARL34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 054 967, NORCA est une SARL créée le 20 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Arbousiers, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par NORBERT MONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORCA

Dénomination
NORCA
SIREN
438 054 967
SIRET (siège)
438 054 967 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86438054967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 054 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 juin 2001
Siège social
11 RUE DES ARBOUSIERS, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORCA

NM

NORBERT MONIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de NORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    438 054 967 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NORCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de NORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur NORCA

Quel est le numéro SIREN de NORCA ?

Le numéro SIREN de NORCA est 438 054 967. Le SIRET de son siège social est 438 054 967 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438054967.

Qui dirige NORCA ?

NORCA est dirigée par NORBERT MONIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORCA ?

Le siège social de NORCA est situé 11 rue des Arbousiers, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

NORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORCA.

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