CheckersProcédures

NORCA

Active
Siren440 534 295SARL35520 LA MEZIERECréée le 31 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORCA est une SARL immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 534 295. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Montgervalaise I, 35520 La Meziere. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par GAETAN HELUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORCA

Dénomination
NORCA
SIREN
440 534 295
SIRET (siège)
440 534 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13440534295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 534 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
ZA LA MONTGERVALAISE I, 35520, LA MEZIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORCA

INSTALLATION RESAUX, COURANT FORT ET COURANT FAIBLE

Finances de NORCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORCA

GH

GAETAN HELUIN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de NORCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35520 LA MEZIERESiègeActif

    440 534 295 00017 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de NORCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de NORCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011. Clôturée le 07 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 mars 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 mars 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur NORCA

Quel est le numéro SIREN de NORCA ?

Le numéro SIREN de NORCA est 440 534 295. Le SIRET de son siège social est 440 534 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440534295.

Qui dirige NORCA ?

NORCA est dirigée par GAETAN HELUIN, gérant.

Où se situe le siège social de NORCA ?

Le siège social de NORCA est situé za la Montgervalaise I, 35520 La Meziere.

NORCA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Meziere

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à La Meziere

Entreprises du même secteur à La Meziere

Entreprises à La Meziere

Toutes les entreprises à La Meziere