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NORCA.BAT

Active
Siren452 276 686SARL97250 SAINT-PIERRECréée le 17 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

NORCA.BAT est une SARL immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 452 276 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Bouille, 97250 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIUS BAVIER, gérant.

Fiche d'identité de NORCA.BAT

Dénomination
NORCA.BAT
SIREN
452 276 686
SIRET (siège)
452 276 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84452276686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 276 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
17 mai 2004
Siège social
59 RUE BOUILLE, 97250, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORCA.BAT

Location d'engins, prestations de services

Finances de NORCA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORCA.BAT

MB

MARIUS BAVIER

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

P

PALAMY

gérant · de janvier 2013 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORCA.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97250 SAINT-PIERRESiègeActif

    452 276 686 00014 · ouvert le 20 février 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de NORCA.BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de NORCA.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORCA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORCA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2023. Clôturée le 02 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 18 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2020 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2019 · publié le 09 avril 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances - La liste des créances article L622-24 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2018/0000654

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Date de cessation des paiments : 19 février 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL BCM, prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE ASSOCIES - Lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : Me Michel BES, associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d’Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97200 Fort de France - Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - N° RG : 2018/000654

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORCA.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORCA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORCA.BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-16 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-08-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · Avis de dépôt de l'état des créances - La liste des créances article L622-24 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2018/0000654

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Date de cessation des paiments : 19 février 2018 - Administrateur judiciaire : la SELARL BCM, prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE ASSOCIES - Lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : Me Michel BES, associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d’Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97200 Fort de France - Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine - N° RG : 2018/000654

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : BAVIER (Marius)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : PALAMY (Michelin, Thierry)

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur NORCA.BAT

Quel est le numéro SIREN de NORCA.BAT ?

Le numéro SIREN de NORCA.BAT est 452 276 686. Le SIRET de son siège social est 452 276 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452276686.

Qui dirige NORCA.BAT ?

NORCA.BAT est dirigée par MARIUS BAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de NORCA.BAT ?

Le siège social de NORCA.BAT est situé 59 rue Bouille, 97250 Saint-Pierre.

NORCA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORCA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORCA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORCA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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