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NORCAP

Active
Siren505 067 645SCI97222 CASE-PILOTECréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORCAP est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 505 067 645. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Cap, 97222 Case-Pilote. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROY-LARENIRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NORCAP

Dénomination
NORCAP
SIREN
505 067 645
SIRET (siège)
505 067 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91505067645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 067 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juin 2009
Siège social
QUA LE CAP, 97222, CASE-PILOTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORCAP

L' ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS. LA GESTION ET L' ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L' OBJET SOCIAL SUS DECRIT SOUS RESERVE QUE CES OPERATIONS N' AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de NORCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORCAP

FR

FRANCOIS ROY-LARENIRY

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de NORCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97222 CASE-PILOTESiègeActif

    505 067 645 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de NORCAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NORCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORCAP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur NORCAP

Quel est le numéro SIREN de NORCAP ?

Le numéro SIREN de NORCAP est 505 067 645. Le SIRET de son siège social est 505 067 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91505067645.

Qui dirige NORCAP ?

NORCAP est dirigée par FRANCOIS ROY-LARENIRY, gérant.

Où se situe le siège social de NORCAP ?

Le siège social de NORCAP est situé Qua le Cap, 97222 Case-Pilote.

NORCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, NORCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORCAP.

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