NORD 16
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
NORD 16 est une SAS immatriculée le 9 août 1988 sous le numéro SIREN 347 535 213. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Aigre Ancienne Gare, 16240 Villefagnan. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z). PIERROT PLISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORD 16
INSEE- Dénomination
- NORD 16
- SIREN
- 347 535 213
- SIRET (siège)
- 347 535 213 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84347535213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 535 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 août 1988
- Siège social
- RTE D'AIGRE ANCIENNE GARE, 16240, VILLEFAGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD 16
L'achat et la vente de produits pétroliers et produits dérivés en station ou en livraison, station de lavage de véhicules, marchand de biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NORD 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD 16
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 VILLEFAGNANSiègeActif
347 535 213 00016 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 4730Z
Documents juridiques de NORD 16
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORD 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD 16. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-22.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-41.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-41.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-16.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-10.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-14.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD 16
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Président : PLISSON Pierrot, Jean, Roger
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : PLISSON Pierrot Jean Roger.
- création
Date d'effet : 09 août 1988
Questions fréquentes sur NORD 16
Quel est le numéro SIREN de NORD 16 ?
Le numéro SIREN de NORD 16 est 347 535 213. Le SIRET de son siège social est 347 535 213 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84347535213.
Qui dirige NORD 16 ?
NORD 16 est dirigée par PIERROT PLISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de NORD 16 ?
Le siège social de NORD 16 est situé Rte d'Aigre Ancienne Gare, 16240 Villefagnan.
NORD 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD 16.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de carburants en magasin spécialisé), en France
- EG RETAIL (FRANCE) SAS95800 CergyCA 1,3 Md€
- CERTAS ENERGY FRANCE92500 Rueil-MalmaisonCA 2,2 Md€
- FLOREAL42000 Saint-EtienneCA 190 M€
- THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS21800 Chevigny-Saint-SauveurCA 317 M€
- AHypercarb 159650 Villeneuve-d'AscqCA 139 M€
- AHypercarb 259650 Villeneuve-d'AscqCA 65,7 M€
- PAREA59491 Villeneuve-d'AscqCA 437 M€
- VITO CORSE92800 PuteauxCA 234 M€
- CASINO CARBURANTS42000 Saint-EtienneCA 209 M€
- SIGEIF MOBILITES75008 ParisCA 2,1 M€
Entreprises commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4730Z
Entreprises à Villefagnan
Toutes les entreprises à Villefagnan
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
