NORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 823 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Deroyer, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPRETY MANAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORD
INSEE- Dénomination
- NORD
- SIREN
- 829 823 723
- SIRET (siège)
- 829 823 723 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34829823723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 823 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2017
- Siège social
- 8 RUE DEROYER, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD
Achat, propriété et exploitation par bail de tous immeubles construits ou non.
Finances de NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD
INSEEBODACCCONCEPT-TY GROUPE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
CONCEPT-TY ASSET AND PROPRETY MANAGEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Olivier, Robert, Albert TOUPIN
Gérant · de mai 2017 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
829 823 723 00012 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORD
INPIComptes annuels de NORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-11.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22-23.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-23.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY ASSET AND PROPRETY MANAGEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-23 · Début d'activité : 2017-05-03
- création
Date d'effet : 23 mai 2017
Questions fréquentes sur NORD
Quel est le numéro SIREN de NORD ?
Le numéro SIREN de NORD est 829 823 723. Le SIRET de son siège social est 829 823 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34829823723.
Qui dirige NORD ?
NORD est dirigée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPRETY MANAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORD ?
Le siège social de NORD est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan.
NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD.
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