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NORD BAT

Active
Siren437 689 672SARL75010 PARISCréée le 26 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 689 672, NORD BAT est une SARL créée le 26 avril 2001. Elle est domiciliée 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de NORD BAT

Dénomination
NORD BAT
SIREN
437 689 672
SIRET (siège)
437 689 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10437689672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 689 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 avril 2001
Siège social
37 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORD BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de NORD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORD BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    437 689 672 00016 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORD BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de NORD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur NORD BAT

Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?

Le numéro SIREN de NORD BAT est 437 689 672. Le SIRET de son siège social est 437 689 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10437689672.

Où se situe le siège social de NORD BAT ?

Le siège social de NORD BAT est situé 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

NORD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD BAT.

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