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NORD BAT

Active
Siren480 114 149SARL77500 CHELLESCréée le 01 décembre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 114 149, NORD BAT est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 92 av Albert Caillou, 77500 Chelles. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de NORD BAT

Dénomination
NORD BAT
SIREN
480 114 149
SIRET (siège)
480 114 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32480114149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 114 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
92 AV ALBERT CAILLOU, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORD BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de NORD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORD BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    480 114 149 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Conformité de NORD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Rashid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORD BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Rashid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur NORD BAT

Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?

Le numéro SIREN de NORD BAT est 480 114 149. Le SIRET de son siège social est 480 114 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480114149.

Où se situe le siège social de NORD BAT ?

Le siège social de NORD BAT est situé 92 av Albert Caillou, 77500 Chelles.

NORD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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