NORD BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 114 149, NORD BAT est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 92 av Albert Caillou, 77500 Chelles. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de NORD BAT
INSEE- Dénomination
- NORD BAT
- SIREN
- 480 114 149
- SIRET (siège)
- 480 114 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480114149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 114 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 92 AV ALBERT CAILLOU, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD BAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de NORD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
480 114 149 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de NORD BAT
INPIConformité de NORD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Rashid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Rashid MOHAMMAD pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur NORD BAT
Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?
Le numéro SIREN de NORD BAT est 480 114 149. Le SIRET de son siège social est 480 114 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480114149.
Où se situe le siège social de NORD BAT ?
Le siège social de NORD BAT est situé 92 av Albert Caillou, 77500 Chelles.
NORD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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