NORD BAT
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
NORD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2013, identifiée par le SIREN 753 414 523. Son siège social est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de NORD BAT
INSEE- Dénomination
- NORD BAT
- SIREN
- 753 414 523
- SIRET (siège)
- 753 414 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21753414523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 414 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD BAT
TRAVFAIL EN BATIMENT PEINTURE CARRELAGE ET MACONNERIE
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Finances de NORD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
753 414 523 00013 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NORD BAT
INPIConformité de NORD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur NORD BAT
Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?
Le numéro SIREN de NORD BAT est 753 414 523. Le SIRET de son siège social est 753 414 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21753414523.
Où se situe le siège social de NORD BAT ?
Le siège social de NORD BAT est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
NORD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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