NORD BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
NORD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 305 304. Elle est domiciliée 20 rue du Puchot Chez Apt 57, 76500 Elbeuf. NORD BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de NORD BAT
INSEE- Dénomination
- NORD BAT
- SIREN
- 790 305 304
- SIRET (siège)
- 790 305 304 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20790305304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 305 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 20 RUE DU PUCHOT CHEZ APT 57, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de janvier 2013 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
790 305 304 00012 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de NORD BAT
INPIConformité de NORD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur : BELAYADI Kamel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2013-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur NORD BAT
Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?
Le numéro SIREN de NORD BAT est 790 305 304. Le SIRET de son siège social est 790 305 304 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20790305304.
Où se situe le siège social de NORD BAT ?
Le siège social de NORD BAT est situé 20 rue du Puchot Chez Apt 57, 76500 Elbeuf.
NORD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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