NORD BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 300 €
NORD BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 278 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue Mathon, 59660 Merville. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). HELENE BULTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORD BAT
INSEE- Dénomination
- NORD BAT
- SIREN
- 885 278 853
- SIRET (siège)
- 885 278 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45885278853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 278 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- 84 RUE MATHON, 59660, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD BAT
Rénovation.
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Finances de NORD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD BAT
INSEEÉtablissements de NORD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59660 MERVILLESiègeActif
885 278 853 00019 · ouvert le 13 juillet 2020 · NAF 4120A
Documents juridiques de NORD BAT
INPIConformité de NORD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2021. Clôturée le 08 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur NORD BAT
Quel est le numéro SIREN de NORD BAT ?
Le numéro SIREN de NORD BAT est 885 278 853. Le SIRET de son siège social est 885 278 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45885278853.
Qui dirige NORD BAT ?
NORD BAT est dirigée par HELENE BULTEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORD BAT ?
Le siège social de NORD BAT est situé 84 rue Mathon, 59660 Merville.
NORD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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