NORD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 476 427, NORD CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B Rte d Armentieres, 59560 Comines. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de NORD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NORD CONSTRUCTION
- SIREN
- 429 476 427
- SIRET (siège)
- 429 476 427 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21429476427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 476 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 46 B RTE D ARMENTIERES, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59560 COMINESSiègeFermé
429 476 427 00019 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 452V
Documents juridiques de NORD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de NORD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 17/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/10147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur NORD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION est 429 476 427. Le SIRET de son siège social est 429 476 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429476427.
Où se situe le siège social de NORD CONSTRUCTION ?
Le siège social de NORD CONSTRUCTION est situé 46 B Rte d Armentieres, 59560 Comines.
NORD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD CONSTRUCTION.
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