NORD CONSTRUCTION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NORD CONSTRUCTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 004 543. Elle est domiciliée 26 rue Honore de Balzac, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MALPELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NORD CONSTRUCTION
- SIREN
- 444 004 543
- SIRET (siège)
- 444 004 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38444004543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 004 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 26 RUE HONORE DE BALZAC, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD CONSTRUCTION
L'acquisition sous toutes ses formes juridiques de biens immobiliers et accessoirement mobiliers, situés en France ou à l'étranger, la mises en valeur, l'administration, la location, la gestion d'immeuble et de patrimoine.
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Finances de NORD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de NORD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
444 004 543 00013 · ouvert le 14 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORD CONSTRUCTION
INPIConformité de NORD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 17/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/10147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur NORD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION est 444 004 543. Le SIRET de son siège social est 444 004 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444004543.
Qui dirige NORD CONSTRUCTION ?
NORD CONSTRUCTION est dirigée par JEAN MALPELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORD CONSTRUCTION ?
Le siège social de NORD CONSTRUCTION est situé 26 rue Honore de Balzac, 93100 Montreuil.
NORD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD CONSTRUCTION.
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