NORD CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 488 390, NORD CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 octobre 2006. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de NORD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- NORD CONSTRUCTION
- SIREN
- 492 488 390
- SIRET (siège)
- 492 488 390 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79492488390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 488 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 09 octobre 2006
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORD CONSTRUCTION
Construction de maisons individuelles
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Finances de NORD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Gérant · de octobre 2006 à septembre 2008
Gérant · de juillet 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
492 488 390 00021 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4120A
- 60400 NOYONFermé
492 488 390 00013 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de NORD CONSTRUCTION
INPIConformité de NORD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 novembre 2024 · N° 17/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/10147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Altintas, Bekir, nomination du Gérant : Fareed, Muhammad.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Knezevic, Stojadin, nomination du Gérant : Altintas, Bekir.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-10-24 · Début d'activité : 2006-10-06
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : GUNDOGDU Muzaffer
- création
Date d'effet : 09 octobre 2006
Questions fréquentes sur NORD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de NORD CONSTRUCTION est 492 488 390. Le SIRET de son siège social est 492 488 390 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492488390.
Où se situe le siège social de NORD CONSTRUCTION ?
Le siège social de NORD CONSTRUCTION est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.
NORD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD CONSTRUCTION.
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