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NORD DECOR

Active
Siren327 182 200SARL59550 LANDRECIESCréée le 11 avril 1983

2313Z · Fabrication de verre creux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

NORD DECOR est une SARL immatriculée le 11 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 182 200. Son siège social est situé 42 Rte de Guise, 59550 Landrecies. Son activité principale est fabrication de verre creux (code NAF 2313Z).

Fiche d'identité de NORD DECOR

Dénomination
NORD DECOR
SIREN
327 182 200
SIRET (siège)
327 182 200 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23327182200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 182 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2313Z - Fabrication de verre creux
Date de création
11 avril 1983
Siège social
42 RTE DE GUISE, 59550, LANDRECIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NORD DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORD DECOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NORD DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59550 LANDRECIESSiègeFermé

    327 182 200 00011 · ouvert le 11 avril 1983 · NAF 2313Z

Documents juridiques de NORD DECOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Conformité de NORD DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2011. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORD DECOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORD DECOR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1983

Questions fréquentes sur NORD DECOR

Quel est le numéro SIREN de NORD DECOR ?

Le numéro SIREN de NORD DECOR est 327 182 200. Le SIRET de son siège social est 327 182 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23327182200.

Où se situe le siège social de NORD DECOR ?

Le siège social de NORD DECOR est situé 42 Rte de Guise, 59550 Landrecies.

NORD DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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