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NORD SERVICES

Active
Siren504 511 197SARL95400 ARNOUVILLECréée le 03 juin 2008

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

NORD SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 511 197. Elle est domiciliée 12 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville. NORD SERVICES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). OLIVIER BORGETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORD SERVICES

Dénomination
NORD SERVICES
SIREN
504 511 197
SIRET (siège)
504 511 197 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20504511197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 511 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 juin 2008
Siège social
12 RUE ROGER DEHASQUE, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NORD SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORD SERVICES

OB

OLIVIER BORGETTO

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de NORD SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    504 511 197 00023 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 4332A

  • 95200 SARCELLESFermé

    504 511 197 00015 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de NORD SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Conformité de NORD SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 01 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORD SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur NORD SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NORD SERVICES ?

Le numéro SIREN de NORD SERVICES est 504 511 197. Le SIRET de son siège social est 504 511 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20504511197.

Qui dirige NORD SERVICES ?

NORD SERVICES est dirigée par OLIVIER BORGETTO, gérant.

Où se situe le siège social de NORD SERVICES ?

Le siège social de NORD SERVICES est situé 12 rue Roger Dehasque, 95400 Arnouville.

NORD SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NORD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORD SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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