NORD SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 093 474, NORD SERVICES est une SARL créée le 5 novembre 2013. Son siège social est situé 11 rue de la Vieille Baune, 95500 Le Thillay. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BORGETTO, gérant.
Fiche d'identité de NORD SERVICES
INSEE- Dénomination
- NORD SERVICES
- SIREN
- 523 093 474
- SIRET (siège)
- 523 093 474 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78523093474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 093 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 11 RUE DE LA VIEILLE BAUNE, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NORD SERVICES
GENIE CLIMATIQUE ET TOUS TRAVAUX DE BATIMENT ET SERVICES
Finances de NORD SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORD SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
523 093 474 00022 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 4322B
- 92110 CLICHYFermé
523 093 474 00014 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 4322B
Documents juridiques de NORD SERVICES
INPIComptes annuels de NORD SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORD SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SERVICES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 97-44.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORD SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : BORGETTO Olivier, William, Léonard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-07
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur NORD SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NORD SERVICES ?
Le numéro SIREN de NORD SERVICES est 523 093 474. Le SIRET de son siège social est 523 093 474 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523093474.
Qui dirige NORD SERVICES ?
NORD SERVICES est dirigée par OLIVIER BORGETTO, gérant.
Où se situe le siège social de NORD SERVICES ?
Le siège social de NORD SERVICES est situé 11 rue de la Vieille Baune, 95500 Le Thillay.
NORD SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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