NORD SUD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 971 508 536, NORD SUD est une SA créée le 6 mai 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rocroy, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de NORD SUD
INSEE- Dénomination
- NORD SUD
- SIREN
- 971 508 536
- SIRET (siège)
- 971 508 536 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR85971508536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 508 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 06 mai 1985
- Siège social
- 8 RUE ROCROY, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NORD SUD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NORD SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
971 508 536 00036 · ouvert le 06 mai 1985 · NAF 744B
Documents juridiques de NORD SUD
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NORD SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23-17.473
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00535
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00126
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16472
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01011
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00260
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05168
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01355
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00319
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORD SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1985
Questions fréquentes sur NORD SUD
Quel est le numéro SIREN de NORD SUD ?
Le numéro SIREN de NORD SUD est 971 508 536. Le SIRET de son siège social est 971 508 536 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85971508536.
Où se situe le siège social de NORD SUD ?
Le siège social de NORD SUD est situé 8 rue Rocroy, 75010 Paris 10.
NORD SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD SUD.
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