NORD SUD IMMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
NORD SUD IMMO SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 143 414. Son siège social est situé 18 rue de Kervingleu, 22200 Saint-Agathon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MORICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NORD SUD IMMO SCI
INSEE- Dénomination
- NORD SUD IMMO SCI
- SIREN
- 453 143 414
- SIRET (siège)
- 453 143 414 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453143414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 143 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 18 RUE DE KERVINGLEU, 22200, SAINT-AGATHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORD SUD IMMO SCI
Opérations immobilières (achat, construction, ventes, gestion)
Finances de NORD SUD IMMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORD SUD IMMO SCI
INSEEÉtablissements de NORD SUD IMMO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 SAINT-AGATHONSiègeActif
453 143 414 00010 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de NORD SUD IMMO SCI
INPIComptes annuels de NORD SUD IMMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORD SUD IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORD SUD IMMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORD SUD IMMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORD SUD IMMO SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/14402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORD SUD IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORD SUD IMMO SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur NORD SUD IMMO SCI
Quel est le numéro SIREN de NORD SUD IMMO SCI ?
Le numéro SIREN de NORD SUD IMMO SCI est 453 143 414. Le SIRET de son siège social est 453 143 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453143414.
Qui dirige NORD SUD IMMO SCI ?
NORD SUD IMMO SCI est dirigée par ERIC MORICE, gérant.
Où se situe le siège social de NORD SUD IMMO SCI ?
Le siège social de NORD SUD IMMO SCI est situé 18 rue de Kervingleu, 22200 Saint-Agathon.
NORD SUD IMMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, NORD SUD IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORD SUD IMMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORD SUD IMMO SCI.
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