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NORDESIGN

Active
Siren539 982 462SARL71960 SOLOGNYCréée le 23 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORDESIGN est une SARL immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 539 982 462. Son siège social est situé Les Tourniers, 71960 Sologny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de NORDESIGN

Dénomination
NORDESIGN
SIREN
539 982 462
SIRET (siège)
539 982 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62539982462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 982 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 février 2012
Siège social
LES TOURNIERS, 71960, SOLOGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORDESIGN

POSE D'ESCALIERS ET GARDE-CORPS

Finances de NORDESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORDESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORDESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 SOLOGNYSiègeActif

    539 982 462 00019 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de NORDESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de NORDESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORDESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORDESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORDESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORDESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORDESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur NORDESIGN

Quel est le numéro SIREN de NORDESIGN ?

Le numéro SIREN de NORDESIGN est 539 982 462. Le SIRET de son siège social est 539 982 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539982462.

Où se situe le siège social de NORDESIGN ?

Le siège social de NORDESIGN est situé Les Tourniers, 71960 Sologny.

NORDESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, NORDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORDESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORDESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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