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328 952 695

Active
Siren328 952 695SARL BELFORTCréée le 01 octobre 1982

Documents

Fiche d'identité de 328 952 695

Dénomination
328 952 695
SIREN
328 952 695
SIRET (siège)
328 952 695 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79328952695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 952 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321AB
Date de création
01 octobre 1982
Siège social
BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 328 952 695

ELECTRICITE

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Finances de 328 952 695

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 328 952 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 328 952 695

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    328 952 695 00022 · ouvert le 01 octobre 1982

Documents juridiques de 328 952 695

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 328 952 695

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 328 952 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 328 952 695 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 328 952 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 328 952 695

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1982