NORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 847 260. Son siège social est situé 30 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL BOUMEDIENE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORE
INSEE- Dénomination
- NORE
- SIREN
- 447 847 260
- SIRET (siège)
- 447 847 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447847260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 847 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2003
- Siège social
- 30 RUE DE LA CHEMINEE RONDE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORE
acquisition de terrain, construction d'immeubles, administration et exploitation par bail, location
Finances de NORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORE
INSEEÉtablissements de NORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
447 847 260 00018 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de NORE
INPIComptes annuels de NORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.354
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 25 mars 2003
Questions fréquentes sur NORE
Quel est le numéro SIREN de NORE ?
Le numéro SIREN de NORE est 447 847 260. Le SIRET de son siège social est 447 847 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447847260.
Qui dirige NORE ?
NORE est dirigée par NOEL BOUMEDIENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de NORE ?
Le siège social de NORE est situé 30 rue de la Cheminee Ronde, 37230 Fondettes.
NORE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORE.
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