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NORET DANIEL

Active
Siren949 889 489Entrepreneur individuel77570 Mondreville
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 889 489, NORET DANIEL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Garde, 77570 Mondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de NORET DANIEL

Dénomination
NORET DANIEL
SIREN
949 889 489
SIRET (siège)
949 889 489 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54949889489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 889 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
38 RUE de la Garde, 77570, Mondreville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORET DANIEL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de NORET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 MondrevilleSiègeActif

    949 889 489 00017 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de NORET DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de NORET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur NORET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de NORET DANIEL ?

Le numéro SIREN de NORET DANIEL est 949 889 489. Le SIRET de son siège social est 949 889 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949889489.

Où se situe le siège social de NORET DANIEL ?

Le siège social de NORET DANIEL est situé 38 RUE de la Garde, 77570 Mondreville.

NORET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NORET DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORET DANIEL.

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