NORFRAN
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
NORFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 583 007. Son siège social est situé Port Marina Baie des Anges Commodore Appt104, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BG & ASSOCIES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. NORFRAN a été radiée le 19 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NORFRAN
INSEE- Dénomination
- NORFRAN
- SIREN
- 438 583 007
- SIRET (siège)
- 438 583 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02438583007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 583 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Date de radiation
- 19 décembre 2022
- Siège social
- PORT MARINA BAIE DES ANGES COMMODORE APPT104, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de NORFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORFRAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
BG & ASSOCIES
Liquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2017
Anciens dirigeants (3)
Martine, Françoise, Simone né PAILLERON REY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à février 2023
& ASSOCIESGAUTHIER Gilles, Nicolas BG
Liquidateur · de décembre 2018 à février 2023
Marie-Claire, Alberte, Henriette Gérant FAIVRE-DUBOZ
Administrateur provisoire · de juillet 2015 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NORFRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
438 583 007 00010 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de NORFRAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NORFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NORFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORFRAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liquidateur : BG & ASSOCIESGAUTHIER Gilles, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Martine, Françoise, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Administrateur provisoire : BG & ASSOCIES (SELARL) représenté par GAUTHIER Gilles, Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Martine, Françoise, Simone né(e) PAILLERON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Administrateur provisoire : FAIVRE-DUBOZ Marie-Claire, Alberte, Henriette Gérant, Associé indéfiniment responsable : REY Martine, Françoise, Simone né(e) PAILLERON
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur NORFRAN
Quel est le numéro SIREN de NORFRAN ?
Le numéro SIREN de NORFRAN est 438 583 007. Le SIRET de son siège social est 438 583 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438583007.
Qui dirige NORFRAN ?
NORFRAN est dirigée par BG & ASSOCIES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORFRAN ?
Le siège social de NORFRAN est situé Port Marina Baie des Anges Commodore Appt104, 06270 Villeneuve-Loubet.
NORFRAN est-elle toujours en activité ?
Non, NORFRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2022.
NORFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORFRAN.
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