NORFRANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
NORFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 348 317 231. Elle est domiciliée 18 rue Meynadier, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIK BOHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NORFRANCE
INSEE- Dénomination
- NORFRANCE
- SIREN
- 348 317 231
- SIRET (siège)
- 348 317 231 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96348317231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 317 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1991
- Siège social
- 18 RUE MEYNADIER, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORFRANCE
Propriété, administration, exploitation d'immeubles, acquisition, gestion de valeurs mobilières et immobilières, participations, achat et vente d'immeubles.
Finances de NORFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORFRANCE
INSEEMEYNADIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de NORFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
348 317 231 00028 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de NORFRANCE
INPIComptes annuels de NORFRANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORFRANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-43.775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 92-45.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORFRANCE
BODACCQuestions fréquentes sur NORFRANCE
Quel est le numéro SIREN de NORFRANCE ?
Le numéro SIREN de NORFRANCE est 348 317 231. Le SIRET de son siège social est 348 317 231 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96348317231.
Qui dirige NORFRANCE ?
NORFRANCE est dirigée par ERIK BOHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORFRANCE ?
Le siège social de NORFRANCE est situé 18 rue Meynadier, 06400 Cannes.
NORFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORFRANCE.
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