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NORFRANCE

Fermée
Siren538 893 041SCI83550 VidaubanRadiée le 11 février 2020

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

NORFRANCE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 893 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement 9 Lotissement la Cerisaire, 83550 Vidauban. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par FRANCOISE LORTHOIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2020.

Fiche d'identité de NORFRANCE

Dénomination
NORFRANCE
SIREN
538 893 041
SIRET (siège)
538 893 041 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20538893041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 893 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2012
Date de radiation
11 février 2020
Siège social
Lotissement 9 Lotissement la Cerisaire, 83550, Vidauban
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de NORFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORFRANCE

FL

Anciens dirigeants (2)

FC

Françoise, Charline COUTELIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2020

NC

Norbert Gérant : COUTELIER Françoise, Charline né LORTHOIS COUTELIER

Gérant associé · de janvier 2012 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83550 VidaubanSiègeFermé

    538 893 041 00011 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de NORFRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de NORFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NORFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORFRANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : COUTELIER Françoise, Charline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTELIER Françoise, Charline

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. radiation

    Date d'effet : 11 février 2020

Questions fréquentes sur NORFRANCE

Quel est le numéro SIREN de NORFRANCE ?

Le numéro SIREN de NORFRANCE est 538 893 041. Le SIRET de son siège social est 538 893 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538893041.

Qui dirige NORFRANCE ?

NORFRANCE est dirigée par FRANCOISE LORTHOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de NORFRANCE ?

Le siège social de NORFRANCE est situé Lotissement 9 Lotissement la Cerisaire, 83550 Vidauban.

NORFRANCE est-elle toujours en activité ?

Non, NORFRANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2020.

NORFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORFRANCE.