CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

NORGAT est une SCI immatriculée le 25 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 548 632. Son siège social est situé 10 rue Robert Pesant, 27700 Guiseniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISE GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NORGAT

Dénomination
NORGAT
SIREN
897 548 632
SIRET (siège)
897 548 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16897548632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 548 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2021
Siège social
10 RUE ROBERT PESANT, 27700, GUISENIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORGAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l 'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de NORGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORGAT

EG

ELISE GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

AG

ARNAUD GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2021) · 5 ans

Établissements de NORGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 GUISENIERSSiègeActif

    897 548 632 00016 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de NORGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2021

Questions fréquentes sur NORGAT

Quel est le numéro SIREN de NORGAT ?

Le numéro SIREN de NORGAT est 897 548 632. Le SIRET de son siège social est 897 548 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16897548632.

Qui dirige NORGAT ?

NORGAT est dirigée par ELISE GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORGAT ?

Le siège social de NORGAT est situé 10 rue Robert Pesant, 27700 Guiseniers.

NORGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORGAT.