NORGIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 152 835, NORGIPS est une société étrangère créée le 1er janvier 1989. Son siège social est situé 32 9936 Hd Delfzijl, Oosterhorn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de NORGIPS
INSEE- Dénomination
- NORGIPS
- SIREN
- 349 152 835
- SIRET (siège)
- 349 152 835 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349152835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 152 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 32 9936 HD DELFZIJL, OOSTERHORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORGIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORGIPS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORGIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OOSTERHORNSiègeActif
349 152 835 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4673A
Documents juridiques de NORGIPS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORGIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORGIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORGIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORGIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORGIPS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 94-21.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-11.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORGIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORGIPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur NORGIPS
Quel est le numéro SIREN de NORGIPS ?
Le numéro SIREN de NORGIPS est 349 152 835. Le SIRET de son siège social est 349 152 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349152835.
Où se situe le siège social de NORGIPS ?
Le siège social de NORGIPS est situé 32 9936 Hd Delfzijl, Oosterhorn.
NORGIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, NORGIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORGIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORGIPS.
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