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NORGUET

Active
Siren449 416 460SCI37000 TOURSCréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NORGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 416 460. Son siège social est situé 6 rue du Poirier, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MICHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORGUET

Dénomination
NORGUET
SIREN
449 416 460
SIRET (siège)
449 416 460 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26449416460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 416 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
6 RUE DU POIRIER, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORGUET

acquisition administration et gestion par location ou autrement, tous immeubles et biens immobiliers

Finances de NORGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORGUET

JP

JACQUELINE POULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

AM

ALAIN MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de NORGUET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    449 416 460 00029 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 37100 TOURSActif

    449 416 460 00011 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de NORGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORGUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORGUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur NORGUET

Quel est le numéro SIREN de NORGUET ?

Le numéro SIREN de NORGUET est 449 416 460. Le SIRET de son siège social est 449 416 460 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449416460.

Qui dirige NORGUET ?

NORGUET est dirigée par ALAIN MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORGUET ?

Le siège social de NORGUET est situé 6 rue du Poirier, 37000 Tours.

NORGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, NORGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORGUET.

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