NORGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NORGUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 516 167. Son siège social est situé 5 rue Torteron Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. JEAN-MARIE NORGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORGUET
INSEE- Dénomination
- NORGUET
- SIREN
- 848 516 167
- SIRET (siège)
- 848 516 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17848516167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 516 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 5 RUE TORTERON CARENTAN, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORGUET
Fabrication et vente de kebabs, sandwichs, frites, salades, glaces, boissons, snacking, quiches, pizzas à emporter.
Finances de NORGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2019) · 7 ans
Établissements de NORGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
848 516 167 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de NORGUET
INPIComptes annuels de NORGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORGUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-19.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 17/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/08781
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/09081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORGUET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2019-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur NORGUET
Quel est le numéro SIREN de NORGUET ?
Le numéro SIREN de NORGUET est 848 516 167. Le SIRET de son siège social est 848 516 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17848516167.
Qui dirige NORGUET ?
NORGUET est dirigée par JEAN-MARIE NORGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NORGUET ?
Le siège social de NORGUET est situé 5 rue Torteron Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.
NORGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, NORGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORGUET.
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- DENIS NICOLE50480 Carentan-les-Marais
- KAPFL50480 Carentan-les-Marais
- LENOURY FREDDY50480 Carentan-les-Marais
- LESAULNIER50480 Carentan-les-Marais
