NORIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 904 345, NORIA est une SAS créée le 29 juin 2026. Elle est domiciliée 3 PL Notre-Dame du Bourg, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Mohamed EL KHAYATI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NORIA
INSEE- Dénomination
- NORIA
- SIREN
- 106 904 345
- SIRET (siège)
- 106 904 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07106904345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 904 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 3 PL Notre-Dame du Bourg, 81800, Rabastens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORIA
La prise de participation dans toutes autres sociétés commerciales françaises ou étrangères, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ; La gestion des titres et de valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion ; La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; L'animation des sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant à la conduite de leur politique ; La réalisation de prestations de services administratifs, juridiques, de gestion, de direction, comptables, financiers, commerciaux, techniques ou immobiliers, à destination des sociétés du groupe comme extérieures au groupe ; La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens en capital conférant à l'une des entreprises liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ;
Finances de NORIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORIA
INSEEÉtablissements de NORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 RabastensSiègeActif
106 904 345 00019 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NORIA
INPIComptes annuels de NORIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 15-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2010 · N° 08/16755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.964
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-45.522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-82.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur NORIA
Quel est le numéro SIREN de NORIA ?
Le numéro SIREN de NORIA est 106 904 345. Le SIRET de son siège social est 106 904 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07106904345.
Qui dirige NORIA ?
NORIA est dirigée par Mohamed EL KHAYATI, président de sas.
Où se situe le siège social de NORIA ?
Le siège social de NORIA est situé 3 PL Notre-Dame du Bourg, 81800 Rabastens.
NORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, NORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORIA.
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